Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Éditeur
L'application est éditée à titre personnel par :
- Nom
- Jérôme Jouvie
Adresse électronique et téléphone : voir la rubrique Contact ci-dessous.
Directeur de la publication
Jérôme Jouvie
Hébergement
Le site est hébergé par l'éditeur sur son propre serveur :
- Nom
- Jérôme Jouvie
Adresse électronique et téléphone : voir la rubrique Contact ci-dessous.
Contact
Pour toute question, y compris l'exercice de vos droits sur vos données personnelles :
Propriété intellectuelle
Le code, les textes et le graphisme de l'application sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les formulaires cerfa reproduits sont des documents administratifs publics.
Avertissement
L'application aide à préparer des écritures et des déclarations, sans remplacer un expert-comptable. Vous restez responsable des montants déclarés à l'administration.
L'utilisation de l'application est régie par les Conditions générales d'utilisation
Données personnelles
Le responsable des traitements est l'éditeur. Ils sont présentés ci-dessous du plus courant au plus rare.
Sans connexion : aucune donnée saisie n'est collectée
Toutes les données saisies (journaux, référentiels, identité de l'entreprise, gérant, déclarations) restent dans le stockage local de votre navigateur. L'éditeur n'y a pas accès. Le menu utilisateur permet de les exporter, de les restaurer et de les supprimer à tout moment.
Ces données peuvent contenir des données personnelles de tiers (clients, fournisseurs) et du gérant (rémunération, véhicules, trajets), dont vous êtes responsable. Elles ne quittent votre navigateur que si vous utilisez la sauvegarde cloud.
Mesure d'audience
- Données
- Des compteurs agrégés par jour et par événement (essai de la démo, début et fin de connexion, clic sur « Devenir membre »), sans identifiant, sans adresse IP, sans cookie et sans lien avec un visiteur ni avec un compte.
- Finalité
- Savoir combien de visiteurs essaient la démo, se connectent ou deviennent membres, pour piloter l'offre.
- Base légale
- Intérêt légitime. Mesure d'audience anonyme, exemptée de consentement : aucun bandeau n'est affiché.
- Conservation
- Sans limite de durée : les compteurs ne se rattachent à aucune personne.
- Destinataire
- L'éditeur seul.
L'envoi d'un compteur est une requête comme une autre : comme toute requête vers le serveur, elle laisse votre adresse IP dans le journal d'accès du serveur web (3 mois au plus, voir « Journaux et statistiques du serveur ») et dans un compteur de limitation de débit d'une minute. Ces données ne font pas partie de la mesure et ne lui sont pas associées.
Aucun compteur n'étant rattaché à une personne, les droits d'accès, de rectification et d'effacement n'ont pas d'objet pour cette mesure.
Connexion avec Patreon
- Données
- Identifiant Patreon, prénom et nom, statut de mécène, palier, date de début de soutien, date du dernier paiement, montant cumulé du soutien.
- Finalité
- Vous identifier et vérifier votre accès aux fonctions réservées.
- Base légale
- Exécution du contrat (accès au service).
- Conservation sur le serveur
- Jetons de connexion Patreon : jusqu'à 30 jours après leur expiration, soit environ deux mois après votre dernière connexion. Ils sont ensuite effacés automatiquement.
- Conservation dans le navigateur
- Jeton de session contenant les données ci-dessus, jusqu'à son expiration.
- Destinataire
- Patreon, Inc. (États-Unis), selon ses propres conditions ; transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Sauvegarde cloud
- Données
- Export complet des données comptables de toutes les entreprises de votre navigateur, y compris les données de tiers et du gérant.
- Finalité
- Sauvegarder vos données et les récupérer sur un autre appareil.
- Base légale
- Exécution du contrat, à votre demande (« Sauvegarder dans le cloud »).
- Stockage
- Serveur de l'éditeur (voir Hébergement).
- Conservation
- Jusqu'à ce que vous la supprimiez ou la remplaciez. Chaque sauvegarde remplace la précédente : aucun historique n'est conservé.
- Suppression
- « Supprimer la sauvegarde cloud » dans le menu utilisateur supprime la sauvegarde de toutes vos entreprises, sans effet sur les données de votre navigateur. Si vous ne pouvez plus vous connecter, sur simple demande au contact ci-dessus.
Acceptation des CGU
- Données
- Identifiant Patreon, version acceptée, copie du texte de cette version et son empreinte, langue de l'interface, date d'acceptation.
- Finalité
- Prouver l'acceptation des conditions générales d'utilisation.
- Base légale
- Exécution du contrat et intérêt légitime à conserver la preuve de l'acceptation.
- Stockage
- Serveur de l'éditeur (voir Hébergement).
- Conservation
- 5 ans après votre dernière acceptation.
Services tiers
Aucun service tiers n'est contacté à la simple visite du site. Les services suivants ne sont sollicités que lorsque vous déclenchez l'action correspondante :
| Service | Déclencheur | Données transmises |
|---|---|---|
| API Sirene de l'INSEE | Bouton « Rechercher » de l'écran Entreprise | Le SIREN saisi (donnée publique), votre adresse IP. |
| Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | Bouton « Rechercher » du dialogue d'une entité (référentiel) ; bouton « Rechercher » de la raison sociale de l'écran Entreprise | Le texte recherché (nom, enseigne ou SIREN d'entreprise ; raison sociale saisie pour l'écran Entreprise), votre adresse IP. |
| Annuaire Peppol (directory.peppol.eu), relayé par le serveur de l'application | Bouton « Rechercher » du code d'adressage d'une entité (référentiel) ; envoi d'une facture électronique | Le SIREN de l'entité ou le code d'adressage du client (données publiques) ; l'annuaire ne reçoit pas votre adresse IP, le serveur de l'application la voit. |
| Avis de situation Sirene (INSEE) | Lien de téléchargement de l'écran Entreprise | Le SIRET (donnée publique), votre adresse IP. |
| Google (connexion et Google Drive) | Import d'un relevé bancaire depuis un lien Google Drive | Autorisation Google en lecture seule. Le jeton reste en mémoire dans votre navigateur ; le fichier est lu par votre navigateur, jamais transmis au serveur de l'éditeur. |
| Patreon | Connexion | Voir « Connexion avec Patreon ». |
L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent la politique relative aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. L'accès se limite à la lecture du fichier que vous désignez. Politique relative aux données utilisateur des services d'API Google
Journaux et statistiques du serveur
Serveur web (toute visite) : pour la sécurité et le diagnostic (intérêt légitime), le serveur qui délivre les pages enregistre votre adresse IP, la page demandée et votre navigateur. Ces journaux sont conservés 3 mois au plus.
Mesure d'audience, tout visiteur (connecté ou non) : sans connexion, l'application n'envoie au serveur applicatif que le nom de l'étape franchie (voir « Mesure d'audience »). Cette requête n'est ni journalisée ni comptée par le serveur applicatif, et n'est jamais rattachée à votre identifiant Patreon.
Serveur applicatif, avec Patreon seulement : une fois connecté, les requêtes de connexion, d'acceptation des CGU et de sauvegarde cloud sont journalisées avec votre identifiant Patreon (la toute première requête de connexion, avant identification, avec votre adresse IP), et comptabilisées dans des statistiques d'utilisation (nombre de requêtes par jour et par fonction, date de dernière visite). Les journaux sont conservés 3 mois au plus, les statistiques 12 mois et la date de dernière visite 3 mois.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les données de votre navigateur, utilisez directement l'export et la suppression du menu utilisateur ; pour le reste, écrivez au contact ci-dessus.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr