Déclaration de TVA CA3
Préparez votre déclaration de TVA à partir de vos ventes et de vos achats, et suivez les échéances à ne pas manquer.
info Les fonctions marquées « Avec connexion » sont réservées aux utilisateurs connectés ; celles marquées « Sans connexion » s'utilisent librement.
Formulaire CA3 simplifié
Pour chaque période, un formulaire reprend la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats, ligne par ligne, selon le formulaire 3310-CA3-SD. Le taux appliqué est celui de la date d'émission de chaque vente, et les montants se calculent sans que vous ayez à les recopier. Avant chaque déclaration, les points à vérifier vous sont signalés : relevé bancaire incomplet, paiements non rapprochés, ventes de marchandises sans date de livraison.
Un montant à déclarer cohérent avec vos journaux, en quelques minutes.
Guichet unique OSS
Préparez les trimestres OSS Union avec leurs pièces sources et exportez un CSV pour la saisie manuelle. Conservez une archive par trimestre, avec ses corrections, puis rapprochez paiements et remboursements par État. Le calendrier distingue dépôt et paiement. Consultez les archives dans un tableau avec leurs états de rapprochement et leurs actions. Préparation et archive partagent la même présentation, en édition ou en lecture seule. Chaque archive dispose d’un lien direct et d’un export CSV depuis son en-tête.
Les crédits entre États restent séparés et les sources déclarées sont protégées.
Archivage et correction
Une déclaration validée est archivée et devient une pièce que l'on rapproche du paiement bancaire correspondant. Les pièces et rapprochements dont elle a déclaré la TVA sont alors verrouillés : la déclaration déposée reste conforme à vos journaux, et un écart éventuel est signalé. En cas d'erreur, l'archivage de la dernière déclaration, tant qu'elle n'est pas rapprochée, peut être annulé pour corriger les pièces et refaire la déclaration.
Un historique fiable de vos déclarations, et un paiement de TVA rapproché comme n'importe quelle autre pièce.
Calendrier fiscal
Une seule vue rassemble les échéances de l'exercice en cours : TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales et déclarations de clôture d'exercice (résultat, liasse fiscale, solde d'IS), affichées dès l'exercice en cours. Chacune est marquée déclarée, en retard ou à venir, et une pastille dans le menu compte les échéances à traiter.
Aucune échéance oubliée.
État récapitulatif de TVA et DES
Les livraisons intracommunautaires et les prestations de services à des clients assujettis de l'Union sont reprises mois par mois, par client, avec leur échéance de dépôt à la douane. L'application prépare l'état, exportable en CSV, sans le déposer ; une échéance du calendrier fiscal le rappelle.
Le dépôt mensuel à la douane se prépare en quelques clics, sans relire le journal des ventes.